Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

Conditions générales d’utilisation et d’abonnement au magazine

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne et en papier vous sont proposées par la Société Spirit Strategy LDT, immatriculée sous le numéro BRN C16135439, dont le siège social est situé à 5th Floor – Medine Mews – 4 Chausse street – Port-Louis – Mauritius – team@thehumansmag.com.

I. Définitions et champs d’application

The Humans magazine est un magazine en ligne et en papier.

L’utilisateur est l’internaute qui visite notre site The Humans magazine sans nécessité de créer un compte utilisateur. Par contre, il peut s’inscrire aux newsletters.

L’acheteur est l’utilisateur qui achète un ou plusieurs produits : article, magazine numérique par téléchargement ou celui en papier. Il possède donc un compte utilisateur.

L’abonné est l’utilisateur qui s’inscrit à l’abonnement annuel quel que soit le mode : numérique ou en papier. Il doit remplir le formulaire d’abonnement et créer un compte utilisateur.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés, acheteurs et/ou utilisateurs, l’achat d’un (des) article(s) et/ou d’un (des) magazine(s) en pdf, l’abonnement, l’accès au Magazine, l’utilisation des services d’information participative en ligne (commentaires), ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet “www.thehumansmag.com”.

L’ensemble des contrats de The Humans magazine, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement.

II. Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès intégral au site internet et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’achat ou celui d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné ou l’acheteur de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.

Un compte The Humans magazine correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’acheteur ou à l’abonné. Ils permettent à tout acheteur/abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’achat/d’abonnement.

Une fois le compte créé The Humans magazine adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.

Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle, pluriannuelle, offre promotionnelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées à l’article 8 des conditions générales d’utilisation et d’abonnement au magazine ou formules d’abonnement à durée fixe.

III. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’achat/l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de The Humans magazine. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel.

L’acheteur/l’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’achat ou l’abonnement.

Plusieurs modes de paiement sont proposés par The Humans magazine : carte bancaire, e-card, paypal.

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de The Humans magazine, indiqués en dollars et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’acheteur/l’abonné.

En cas de payement infructueux via carte bancaire, paypal ou E-Card, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de The Humans magazine restées infructueuses, The Humans magazine se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

IV. Nos services

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne et en papier.

The Humans magazine pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné, acheteur et/ou utilisateur.

Expédition & Livraison

Suivant la commande d’un magazine en papier ou la souscription à l’abonnement annuel, le magazine en papier est expédié à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande. La livraison est possible dans le monde.

L’abonné ou l’acheteur est responsable de la bonne réception des magazines en papier aux jours ouvrables. Il n’a pas le choix du mode de livraison. Il devra accepter le mode de livraison de chacun des fournisseurs choisis par The Humans magazine.

The Humans magazine s’engage à tout mettre en œuvre pour que le magazine commandé soit délivré dans les délais précisés sur l’information indiquée. Si ledit produit n’a pas été livré dans le délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure ou à un aléa d’approvisionnement dont l’abonné ou l’acheteur aurait été informé au préalable, il pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : The Humans magazine – 5th Floor Medine Mews – 4 Chaussee street – Port Louis – Mauritius.

Ni les transporteurs, ni The Humans magazine ne peuvent être tenus responsables d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

V. Modifications des conditions générales

The Humans magazine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement au magazine. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

VI. Règles d’usage et limitation de responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné, acheteur et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné, acheteur et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.

Chaque abonné, acheteur et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de The Humans magazine via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné/l’acheteur peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné/l’acheteur devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service d’abonnés de The Humans magazine par courrier électronique à l’adresse abonnement@thehumansmag.com.

Le service d’abonnés de The Humans magazine procèdera, sur demande de l’abonné/l’acheteur uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné/l’acheteur devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

L’usage de la fonctionnalité « offrir l’article à un ami » est réservé à titre individuel et personnel. Sauf à avoir souscrit une offre spécifique et bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de The Humans magazine, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

The Humans magazine s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de The Humans magazine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’abonné/l’acheteur utilise les services du site The Humans magazine en l’état. L’abonné/l’acheteur déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
  • le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout téléchargement par l’abonné/l’acheteur est fait sous sa responsabilité ;
  • l’abonné/l’acheteur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
  • il appartient à l’abonné/l’acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné/l’acheteur de The Humans magazine ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
  • il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, The Humans magazine ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, The Humans magazine déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  • la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par The Humans magazine sont conformes à la législation mauricienne en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par The Humans magazine sont fournies à titre d’information. The Humans magazine ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. The Humans magazine ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, The Humans magazine procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. The Humans magazine ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné, acheteur et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, The Humans magazine ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de The Humans magazine ne pourra être engagée de ce fait.

Force majeure

The Humans magazine décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

VII. Données personnelles et protection de la vie privée

The Humans magazine s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés, acheteurs et utilisateurs, ainsi que les données les concernant.

Ainsi, les données personnelles collectées par The Humans magazine ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. The Humans magazine ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Chaque abonné, acheteur et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de The Humans magazine, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, The Humans magazine est amené à conserver certaines données concernant l’abonné, acheteur et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.

Chaque utilisateur, acheteur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de The Humans magazine, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné, acheteur et/ou l’utilisateur et The Humans magazine.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site The Humans magazine.

Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.

La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.

En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux acheteurs et abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.

L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site.

À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de The Humans magazine émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.

Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de The Humans magazine peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à team@thehumansmag.com.

Tous les mails envoyés par The Humans magazine proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

VIII. Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement au magazine, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit.

Suspension/résiliation de l’abonnement

L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de The Humans magazine et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.

Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :

être un abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;

présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que : le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par The Humans magazine pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de The Humans magazine, par crédit sur compte bancaire.

Pour résilier son abonnement à The Humans magazine en tant qu’abonné individuel :

Pendant la période d’essai (si votre formule d’abonnement en a une), la résiliation se fait directement en ligne :

1 – Identifiez-vous sur le site et cliquez sur « Mon compte« .

2 – Une nouvelle page se charge : cliquez sur « Mon compte » et choisissez « Consulter mon abonnement » dans le menu déroulant.

3 – Cliquez sur « Options » puis choisissez « Résilier ».

4 – Vous recevrez alors un mail de confirmation de résiliation à l’adresse mail enregistrée dans votre compte The Humans magazine. Il faut que vous cliquiez sur le lien contenu dans ce mail pour confirmer votre résiliation.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

La marque “The Humans magazine” et les noms de domaine “www.thehumansmag.com” et “www.blog.thehumansmag.com” constituent des dénominations protégées appartenant à notre société dont l’abonné, acheteur et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de The Humans magazine.

L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.

Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit, que ces contenus soient publiés sur notre site Internet.

L’abonné/l’acheteur doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son achat ou celui de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’achat ou par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part de The Humans magazine pour le(s) contrevenant(s).

Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services de The Humans magazine et strictement destinés aux acheteurs et abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

IX. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit mauricien. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux mauriciens du lieu du siège social de The Humans magazine.

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